LES VÉHICULES AUTONOMES PROHIBÉS EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

Par Éric Descarries

Selon un communiqué du gouvernement de la Colombie-Britannique, le Motor Vehicle Act de cette province vient d’y prohiber toute opération de véhicule autonome de niveau 3,4 et 5, et ce, depuis le 5 avril 2024.

Cela veut donc dire qu’il y est défendu de « conduire » ou de faire fonctionner un véhicule autonome de niveau 3,4 ou 5 ; c’est-à-dire tout véhicule capable d’effectuer des tâches sans l’intervention d’un conducteur, dont la conduite, l’accélération, le freinage et la capacité de détecter et d’éviter les obstacles sur les routes publiques. Notons que cette restriction ne s’applique pas si le type de véhicule en question est utilisé pour un projet pilote approuvé par le Motor Vehicle Act ou par une réglementation future. Les véhicules de niveau 1 et 2 avec des assistances de conduite qui permettent les changements de voies ou l’assistance automatique au freinage, tant qu’il y a un conducteur au volant, ne sont pas visés.

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