NORME VZÉ CANADIENNE : OÙ EN SOMMES-NOUS?

(Article tiré du magazine Innovations Automobiles, mars 2023)

Par Isabelle Havasy

Le 21 décembre, lors d’une conférence de presse, le gouvernement canadien annonçait la mise sur pied d’une proposition afin de réglementer la vente de véhicules zéro émission (VZÉ) au pays.

Avec cette réglementation, « le gouvernement joue sa dernière carte pour tenter de faire face à l’échec de l’autogestion du marché pour la réduction des gaz à effet de serre (GES) et l’approvisionnement suffisant en véhicules électriques », selon Daniel Breton, PDG de MEC (Mobilité électrique Canada). Dès janvier s’est amorcée une période de consultation en deux temps : un des pans se déroule donc sur la place publique, tandis que s’active parallèlement un groupe de travail dont les pourparlers se font à huis clos. Acteurs de l’industrie, ONG, constructeurs automobiles et associations concernées se penchent sur les subtilités techniques de cette norme en devenir. Ils devront soumettre leurs recommandations le 16 mars.

« À l’heure actuelle, on est dans les détails et les discussions pour faire en sorte que le gouvernement adopte une réglementation qui soit assez contraignante pour avoir un impact significatif. Si elle est trop faible et pleine de trous, elle sera potentiellement plus nuisible qu’utile. » En plus d’entraîner une prévisibilité du marché qui rassure les investisseurs, une norme VZÉ contraignante améliore l’approvisionnement en véhicules et, de facto, stimule les ventes. Par exemple, lors du troisième trimestre de 2022, le Canada affichait 10,2 % de ventes de VZÉ sur l’ensemble de son territoire. Au Québec et en Colombie-Britannique, où une telle réglementation existe déjà, ces chiffres atteignaient respectivement 14,6 % et 20,1 %. Au mois de décembre 2022, des pays européens assujettis à une réglementation contraignante ont vu leurs ventes de VZÉ atteindre 25 % en France, 39 % en Grande-Bretagne et 55 % en Allemagne.

Une norme insuffisamment ambitieuse

Dans sa version actuelle, la proposition intègre des dispositions qui visent à accommoder les constructeurs. Par exemple, si au cours d’une année ce dernier ne vend pas suffisamment de VZÉ, il pourrait compenser en investissant entre autres dans les bornes de recharge, ce qui, selon M. Breton, constitue un dossier différent. De plus, un constructeur qui distribue ses véhicules au Québec ou en Colombie-Britannique, deux provinces déjà assujetties à une norme VZÉ, pourrait recevoir des crédits zéro émission en double, accentuant le déséquilibre au détriment des autres provinces. « Le gouvernement doit non seulement mettre en place une norme, mais elle doit être assez ambitieuse pour s’approcher de nos objectifs d’adoption de VÉ et de réduction de GES, ce qui n’est pas le cas présentement », déplore le PDG.

Au cœur du débat se trouvent des enjeux majeurs qui se chiffrent à plusieurs milliards de dollars et dont les impacts se feront sentir aux niveaux économique, environnemental et social. « Nous livrons une bataille de tous les instants. Bien que nous ayons obtenu des victoires d’étape, nous n’avons pas encore gagné la guerre. »

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