Mobilité électrique Canada fait des recommandations finales pour le nouveau règlement sur les ventes de véhicules légers à zéro émission (VZE) au Canada

Mobilité Électrique Canada (MEC) a présenté ses recommandations pour le nouveau règlement canadien sur les ventes de VZE, qui vise à accroître l’offre afin que davantage de Canadiens qui veulent un véhicule électrique puissent en acheter un.

Les principales préoccupations de l’association sont les objectifs de vente, la distribution régionale et les options d’application de la conformité.

Ses recommandations font suite à la proposition de règlement du gouvernement fédéral, publiée en décembre, qui fixe des objectifs de vente de VZE pour les fabricants et les importateurs de véhicules légers de passagers neufs. Les règlements exigeront qu’au moins 20 % des nouveaux véhicules vendus au Canada soient zéro émission d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035. La période de consultation publique de 75 jours a pris fin et les réglementations finales sont attendues cette année.

“MÉC félicite le gouvernement du Canada pour son engagement à accélérer la transition des transports vers l’électricité par le biais d’objectifs de ventes de VZE et d’autres politiques et programmes”, a déclaré Daniel Breton, président-directeur général de Mobilité Électrique Canada. “En même temps, nous devons nous assurer que la réglementation canadienne sur les VZE sera suffisamment rigoureuse pour inciter les constructeurs automobiles à donner la priorité aux marchés canadiens lorsqu’ils choisissent où promouvoir et vendre leurs modèles de VZE et pour envoyer leurs stocks de VZE ici. Nous devons également veiller à ce que toutes les provinces disposent d’une offre suffisante de VE”

Les six recommandations de l’EMC sont les suivantes :

1. Objectifs : Fixer des objectifs de vente de VZE plus ambitieux, alignés sur ceux de la Colombie-Britannique, afin d’avoir un impact plus important sur l’offre et les émissions de gaz à effet de serre, et d’éviter d’aggraver les inégalités régionales. Selon M. Breton, les estimations montrent que la demande du marché en 2025-2026 et les années suivantes pourrait dépasser les objectifs proposés : Dans des pays européens comme le Royaume-Uni, les ventes de VZE sont passées de 2,4 % à 24 % entre 2019 et 2022.

2. Distribution régionale : Fixer des objectifs plus ambitieux pour s’assurer qu’un plus grand nombre de ventes en dehors de la Colombie-Britannique et du Québec soient nécessaires pour atteindre les objectifs nationaux et établir une disposition d’adhésion pour permettre aux provinces ou à un groupe de provinces de fixer des objectifs infranationaux. En l’absence d’un mécanisme permettant une répartition plus homogène de l’offre de VZE à travers le Canada, l’offre continuera à être concentrée dans les provinces déjà réglementées et les marchés les plus importants, tandis que d’autres seront confrontés à des pénuries et n’atteindront pas les objectifs fixés ne profitent pas des avantages économiques, sanitaires et environnementaux de l’électrification des transports, a déclaré M. Breton. Actuellement, les VZE doivent déjà être vendus en Colombie-Britannique et au Québec en vertu de la législation provinciale.

3. Pénalités en cas de non-conformité : Pour les constructeurs qui n’atteignent pas les objectifs de vente de VZE et qui choisissent plutôt d’acheter des crédits de vente de VZE à ceux qui les atteignent, ajouter un mécanisme d’apurement des crédits comme moyen de conformité de dernier recours, en créant des conséquences financières prévisibles en cas de non-conformité.

4. Limitation de la durée des déficits : établir un mécanisme d’apurement des crédits et limiter la dette de crédit pouvant être reportée à 10 % des obligations annuelles de conformité.

5. Durée de vie du crédit : Réduire la durée de vie des crédits en banque à trois ans.

6. Crédits et plafonds pour les véhicules hybrides rechargeables (VHR) : Réduire les crédits et les plafonds de conformité pour les ventes de VHR

« En mettant en œuvre ces recommandations pour des objectifs de vente de VZE plus stricts, un mécanisme d’approvisionnement régional en VE plus équitable et des options d’application claires, le Canada peut attirer des investissements plus économiques dans le transport électrique qui créent des emplois propres et de qualité pour les Canadiens, réduisent l’impact du changement climatique, améliorent la qualité de l’air et la santé et réduisent les coûts des soins de santé », a déclaré M. Breton.

Les recommandations finales de Mobilité électrique Canada concernant le règlement sur les ventes de VZE se
trouvent à l’adresse suivante : https://emc-mec.ca/wp-content/uploads/2023-03-15_M%C3%89C-sur-la-reglementation-VZE-propos%C3%A9e-par-le-Canada-Final-FR.pdf